Procédure d’alerte à disposition des parties prenantes afin de signaler toute forme de corruption
La Home Sweet Company
Nous sommes une communauté d'hyper-spécialistes qui travaillent ensemble pour répondre aux enjeux futurs de nos clients.
La Home Sweet Company rassemble les ingénieurs de chaque société membre du Groupe et composent une équipe complémentaire. Ensemble et de façon naturelle, cette imbrication nous permet d’accomplir notre mission qui est de « designer » et de « mettre en oeuvre » le service IT de demain chez nos clients.
Nous sommes engagés pour nos salariés et nos partenaires, d’ailleurs, nos valeurs sont intégrité, responsabilité, esprit d’équipe et loyauté.
Introduction
Notre engagement
La Home Sweet Company et ses filiales ont signé le Pacte Mondial des Nations-Unies, La Home Sweet Company adhère à l’ensemble des 10 principes qui en découlent. Le 10ème article dispose que « les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin. ». Ce code de conduite anticorruption a été mis en place afin d’assurer le respect de cet engagement. Sa communication vise à informer l’ensemble des parties prenantes et montrer l’implication de La Home Sweet Company dans une lutte anticorruption. Cette politique est mise à jour en fonction de l’évolution de la perception des risques.
1. Qu'est-ce que la corruption ?
Pour Transparency International, la corruption est « l’abus de pouvoir à des fins privées ». Cela peut signifier non seulement un gain financier mais également des avantages non financiers. La corruption correspond à « une offre ou la réception de tout don, prêt, frais, récompense ou autre avantage comme une incitation à faire quelque chose qui est malhonnête, illégal ou un abus de confiance, dans la conduite des affaires de l’entreprise ».
De même, les lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales définissent l’extorsion de la manière suivante : « La sollicitation de pots-de-vin est l’acte de demander ou d’inciter autrui à commettre un acte de corruption. Il devient extorsion lorsque cette demande est accompagnée par les menaces qui mettent en danger l’intégrité personnelle ou la vie privée de l’acteur impliqué ».
Rappel des engagements de La Home Sweet Company
La Home Sweet Company a conscience que la corruption met en danger la réputation de l’entreprise et accroit les risques juridiques, financiers… Les collaborateurs de La Home Sweet Company ne doivent en aucun cas prendre part directement ou indirectement à des faits de corruption ou de trafics d’influence de manière directe ou indirecte ou à des fins publiques ou privées, en effet, cela contredit la loi et les présents codes de conduite anti-corruption.
Chacun de nos collaborateurs s’engage à ne pas solliciter, donner ou recevoir des cadeaux ou faveurs dans le cadre de leur relation avec nos clients, sauf les cadeaux d’une valeur modeste qui font partie de la pratique courante de la relation professionnelle.
La Home Sweet Company a mis en place un dispositif d’alerte permettant de signaler tous les manquements aux règles. C’est un dispositif qui est mis en place en plus des autres canaux déjà présents tels que la direction des Ressources Humaines, la direction ou le manager. Le choix de faire un signalement revient à l’alerteur.
2. Cas de non-respect des lois et des normes mises en place
Qui est concerné ?
Tous collaborateurs internes ou externes peuvent alerter dès qu’ils estiment qu’une loi, une réglementation, un des principes énoncés dans le Code d’Ethique sont violés ou en cas de menaces et préjudices graves pour l’intérêt général de La Home Sweet Company, ce qui serait un cas de corruption. Si l’alerteur le souhaite, il peut être accompagné dans sa démarche.
Toutes personnes alertant doivent être témoin ou victime des faits de manière direct et désintéressée. Il est demandé d’être de bonne foi en signalant sans malveillance et posséder des motifs raisonnables à leur véracité lors du signalement.
Respect de la confidentialité
Le dispositif d’alerte garantie la stricte confidentialité des faits signalés que ce soient les données personnelles de l’alerteur ou les personnes mises en cause. Ce sont des informations seulement accessibles par les responsables tels que le DRH ou la direction générale eux-mêmes chargés du processus du traitement de l’alerte, du stockage de l’information et des conservations des données personnelles collectées.
Traitement des informations reçues
Les informations reçues sont traitées selon une procédure à disposition des responsables du respect des différentes règles éthiques à savoir le DG ou le DRH. Suite à la réception d’un message d’alerte et dès que celle-ci est considérée comme recevable, une enquête interne est mise en place. Le lanceur d’alerte sera accompagné afin de veiller à ce qu’il ne soit pas associé à une éventuelle situation de conflit d’intérêts. L’ensemble des éléments récoltés lors de l’enquête interne sont conservés confidentiellement sur nos plateformes. À l’issue de l’investigation, un rapport est rédigé. Il prend en compte les résultats d’enquêtes et les préconisations éventuelles pour faire face à une situation de signalement.
Le lanceur d’alerte est mis au courant des dispositions prises et des résultats de l’enquête. Le dossier est ensuite conservé en anonymisant les données personnelles. Une évaluation de l’efficacité du dispositif est effectuée pour en tirer des axes d’amélioration de la procédure.
LE GROUPE S’ENGAGE À PROMOUVOIR SES INITIATIVES TOUT PARTICULIÈREMENT
LORS DE LA JOURNÉE MONDIALE DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DU 9 DÉCEMBRE.
